Augmentation des loyers en raison de l'augmentation du taux taux de référence

En juin 2023, le taux taux hypothécaire de référence en Suisse a été augmenté de 1,25 à 1,5 %. On s'attend à ce que le taux de référence soit à nouveau augmenté début 2024. Pour de nombreux locataires, cela entraînera des augmentations de loyer. En cas de contrats de sous-location de longue durée, pensez à tenir compte de ces augmentations de loyer.

Votre loyer sera-t-il également augmenté ? On estime qu'environ la moitié des loyers en Suisse seront augmentés. En règle générale, vous pouvez partir du principe que votre loyer sera augmenté si vous avez bénéficié de baisses de loyer au cours des dernières années. Si c'est le cas, votre propriétaire ou votre gérance 'travaille' avec le taux de référence et va probablement augmenter le loyer.

Augmentation des charges additionnelles 2023

En raison de la situation actuelle, les charges additionnelles augmenteront. D'une part, cela affecte les coûts de chauffage, ainsi que les coûts d'électricité. Combien mes frais charges additionnelles vont-ils augmenter ? Nous recommandons à nos offreurs de logement de continuer à demander un loyer «tout compris» et d'intégrer l'augmentation de coût attendue dans le loyer.

Notre recommandation

[PDF] Augmentation des charges additionnelles

Le loyer ne doit pas être «abusif»

Louer à un prix correct Vous pratiquez un loyer «abusif» si vous réalisez des bénéfices en sous-louant votre logement. En d’autres termes, le loyer pratiqué en sous-location ne doit pas dépasser vos propres coûts.

Vous pouvez toutefois exiger vos frais effectifs, en ajoutant au loyer brut les coûts de l'électricité et de l'eau, les redevances Billag (TV et radio), la redevance liée à votre connexion Internet etc.

Du point de vue juridique, il est également permis d'appliquer un supplément pour l'ameublement pouvant aller jusqu'à 20%. Nous recommandons toutefois aux personnes proposant un logement sur notre site de renoncer à une telle pratique – pour une raison simple: les personnes cherchant un logement nous payent une commission & des frais de service qui équivalent en moyenne à ces 20% et donc au coût de l'ameublement.

Dans les faits: 60% des personnes proposant un logement sur notre site n'exigent que leurs frais effectifs; environ 30% d’entre elles louent même leur appartement à un prix moins élevé. Et elles ne sont que 10% environ à pratiquer un supplément pour l'ameublement.

Nous ne publions pas d'annonces pour des appartements aux loyers clairement excessifs.

Utiliser: oui – tirer profit: non

En toile de fond de cette disposition, le droit prévoit que vous puissiez – juridiquement parlant – «utiliser» votre logement, mais pas en «tirer profit». Il ne vous est pas permis de réaliser des bénéfices grâce à votre logement – seul le propriétaire est autorisé à le faire.

Si vous mettez en location l'appartement en pratiquant un loyer plus élevé que ce que vous payez vous-même, vous dégagez un bénéfice. Lorsqu'il est sous-loué à un prix correct, l'appartement est mis à la disposition du sous-locataire «pour usage» – ce qui est, juridiquement parlant, différent.

Formule obligatoire dans certains cantons

Dans ces cantons, il existe une obligation de fournir un formulaire pour informer du loyer initial. En y renonçant, vous vous exposez au risque de voir le loyer initial contesté, voire fixé par décision judiciaire.

Cela peut donc avoir des conséquences négatives si vous sous-louez un logement dans un but lucratif, et non pour couvrir les coûts de location.

 

Toutes les informations sont fournies sans garantie.